Les obligations d’un employeur sont variables selon le nombre d’employés dans cette entreprise. Mais pour les affichages obligatoires, ils concernent généralement sur les horaires de travail, les coordonnées de l’inspection de travail ainsi que de la médecine, les différentes consignes à respecter, les conventions collectives valables pour l’entreprise, la lutte contre la discrimination, le harcèlement moral et physique, les règles de congé et de vacance. Ces affichage obligatoire augmentent pour les entreprises ayant plus de 50 employés, par exemple concernant les différentes conditions de travail dans l’entreprise.
Les articles du code du travail à mettre dans l’affichage obligatoire
Selon l’article L. 1153-1 du code du travail concernant le harcèlement moral ou sexuel, un employé ne doit en aucun cas être sujet d’un harcèlement moral, dégradant ses conditions de travail, et ayant un effet sur sa santé ou compromettre son avenir professionnel. L’article L. 1152-1 mentionne que toute acte ayant pour effet physique ou moral contre un employé sera punis sévèrement par la loi. Concernant la lutte contre la discrimination au travail, l’article L. 1132-1 dans le code du travail stipule que les règles de recrutement et de licenciement d’employés suivent une loi bien claire, il ne doit donc y avoir aucune influence personnelle sur les procédures de recrutement ou de licenciement, cela doit être purement professionnel, et avec des motifs bien clairs. Associé à cela, la loi numéro 2008-496 indique que le montant de salaire d’un employé dépend de ses compétences et non de sa personne, c’est-à-dire de son sexe ou de son origine ou de son âge. Ces articles sont à mettre dans l’ affichage obligatoire .
Le devoir de l’employeur concernant l’affichage obligatoire
C’est à l’employeur de faire le constat de tout acte qui contredit ce qui est mentionné dans l’affichage obligatoire par un employé. Cette preuve peut être ensuite mentionnée dans le registre des affichages, l’attestation de travail de l’employé, ou à l’inspection de travail. Mais le registre devrait être signé par tous les employés. Généralement, l’ affichage obligatoire devrait être mis à l’intérieur de l’entreprise et visible par tous les employés y travaillant.
